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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Loi no 81-893 complétant les dispositions de l'art. L. 222-1 du Code du Travail
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1981-10-02
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1981-10-03
ISN: FRA-1981-L-11326
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=11326&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1981-10-03
Résumé/Citation: Ajoute le 8 mai à la liste des fêtes nationales.

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