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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie >

Nom: Arrêté n° 0066/MFPT du 17 janvier 2022 relatif à la liste des travaux dangereux interdits aux enfants.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2022-01-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2022-02-15, n° 1503, pp. 103-108
ISN: MRT-2022-R-112174
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112174&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2022-02-15, n° 1503, pp. 103-108
Tiré à part, 2022-01-17, Ministère de la Fonction publique et du Travail, Mauritanie, 5p. PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mauritanie PDF PDF (consulté le 2022-05-19)
Résumé/Citation: Prévoit qu'il est interdit d'employer toute personne de moins de 18 ans à des travaux nuisibles à sa santé physique ou mentale, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement religieux, professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises familiales ou chez les particuliers.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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