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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie >

Nom: Arrêté n° 0532 du 22 juillet 2020 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Comité technique consultatif d’Hygiène et de Sécurité.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-15, n° 1475, pp. 898-899
ISN: MRT-2020-R-112008
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=112008&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-15, n° 1475, pp. 898-899
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mauritanie PDF PDF (consulté le 2021-12-06)
Résumé/Citation: Le Comité technique consultatif d’Hygiène et de Sécurité est chargé d’assister le Ministre du Travail dans l’étude de toutes les questions intéressant l’hygiène, la sécurité des travailleurs et la prévention des risques professionnels.
Texte(s) abrogé(s):

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