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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 0530 du 22 juillet 2020 portant composition et fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité d’entreprise.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2021-01-15, n° 1477, pp. 26-28
ISN: MRT-2020-R-111735
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111735&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2021-01-15, n° 1477, pp. 26-28
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mauritanie PDF PDF (consulté le 2021-09-14)
Résumé/Citation: Ces comités sont notamment chargés de procéder eux-mêmes ou de faire procèder par l’un de leurs membres, à des enquêtes à l’occasion de tout accident et de toute maladie professionnelle grave, ou qui aura révélé l’existence d’un péril pour la santé ou la sécurité des travailleurs, de s’assurer que le matériel et les machines utilisés présentent les dispositifs de sécurité conformes aux normes et à la règlementation en la matière et de développer par tous les moyens efficaces de sécurité les notions de sécurité, d’hygiène et de santé. Ils sont institués dans tout établissement occupant, au moins, cinquante travailleurs. Abroge l'arrêté n° 000886 du 7 novembre 2019 portant composition et fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité d’entreprise.
Texte(s) de base:

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