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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie >

Nom: Arrêté n° 00883 du 6 novembre 2019 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Comité technique consultatif d’hygiène et de sécurité.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-11-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-30, n° 1458, pp. 227-228
ISN: MRT-2019-R-111733
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111733&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-30, n° 1458, pp. 227-228
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mauritanie PDF PDF (consulté le 2021-09-14)
Résumé/Citation: Ce comité est chargé d’assister le Ministre du Travail dans l’étude de toutes questions intéressant l’hygiène, la sécurité des travailleurs et la prévention des risques professionnels.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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