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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-14
Entry into force:
ISN: FRA-2020-R-111624
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111624&p_lang=fr
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-08-19)
Résumé/Citation: Titre Ier : Prolongation de la durée des droits aux revenus de remplacement mentionnés à l'article L.5421-2 du Code du Travail
Titre II: Allongement des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation requise pour le bénéfice de l'allocation de professionnalisation et de solidarité et de l'alllocation de fin de droits
Titre III: Dispositios diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-1 du Code du Travail
Texte(s) de base:

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