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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-12-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-12-09, n° 297
ISN: FRA-2020-R-111591
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111591&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-12-09, n° 297
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-13)
Résumé/Citation: Porte sur la protection des travailleurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances en matière d'électricité. Abroge les dispositions du titre «Electricité» du règlement général des industries extractives.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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