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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-10-27, n° 261
ISN: FRA-2020-R-111583
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111583&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-10-27, n° 261
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-08-11)
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