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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) >

Nom: Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-28, n° 288
ISN: FRA-2020-R-111569
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111569&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-28, n° 288
Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-07-20)

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