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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-11-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-19, n° 280
ISN: FRA-2020-R-111563
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111563&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-19, n° 280
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-07-20)
Résumé/Citation: Chapitre Ier : Composition de la COmmission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionelle
Chapitre II : Identification des gens de mer
Chapitre III : Médecine des gens de mer
Chapitre IV : Dispositions finales
Texte(s) modifié(s):

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