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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-01-04, n° 3
ISN: FRA-2019-R-111556
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111556&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-01-04, n° 3
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-07-18)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat.
Texte(s) de base:

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