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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France.
Pays: France
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-01, n° 266
ISN: FRA-2020-R-111548
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111548&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-01, n° 266
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-07-16)
Texte(s) modifié(s):

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