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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) >

Nom: Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées.
Pays: France
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-10-31, n° 265
ISN: FRA-2020-R-111546
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111546&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-10-31, n° 265
Décret Décret Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-07-16)
Texte(s) de base:

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