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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Administration du travail (123)

Nom: Décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-10-13, n° 249
ISN: FRA-2020-R-111537
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111537&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-10-13, n° 249
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-07-13)
Résumé/Citation: Apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'emploi et d'engagement des entreprises. Abroge le décret n° 2020-265 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises.

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