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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale.
Pays: France
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-10-02, n° 240
ISN: FRA-2020-R-111532
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111532&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-10-02, n° 240
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-07-09)
Résumé/Citation: Précise les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et de versement par les organismes débiteurs des prestations familiales. Adapte également, de manière à assurer une gestion similaire des allocations journalières attribuées aux personnes apportant une aide régulière à un proche dépendant, malade ou en situation de handicap, les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.
Texte(s) modifié(s):

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