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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-24, n° 155
ISN: FRA-2020-R-111524
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111524&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-24, n° 155
Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-07-08)

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