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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Education, orientation et formation professionnelles (467)

Nom: Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-09-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-09-11, n° 222
ISN: FRA-2020-R-111523
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111523&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-09-11, n° 222
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-07-08)
Résumé/Citation: Précise les conditions dans lesquelles est versée l'aide de l'Etat à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. En outre, détermine le niveau de prise en charge minimal, à défaut d'accord de branche, par les opérateurs de compétences, des contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification avec les salariés en parcours d'insertion.
Texte(s) modifié(s):

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