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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-07-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-07-30, n° 186
ISN: FRA-2020-R-111473
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111473&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-07-30, n° 186
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2021-06-23)
Résumé/Citation: Modifie le Code de l'action sociale et des familles afin de créer un nouveau type d'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, le séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel.
Texte(s) modifié(s):

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