L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (2)

Nom: Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat.
Pays: France
Sujet(s): Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-07-16, n° 173
ISN: FRA-2020-R-111445
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111445&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-07-16, n° 173
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-06-21)

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer