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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (2)

Nom: Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Pays: France
Sujet(s): Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-01-14
Entry into force:
ISN: FRA-2020-R-111444
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111444&p_lang=fr
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-21)
Résumé/Citation: Applicable aux demandes de prime concernant les travaux réalisés et les dépenses payées à compter du 1er janvier 2020.

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