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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-25, n° 156
ISN: FRA-2020-R-111428
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111428&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-25, n° 156
Décret Décret Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-15)
Résumé/Citation: N'est pas cumulable avec l'aide versée au titre du décret n° 2020-519.
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