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Title_of_text

Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
2020-06-08
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au congé de deuil et à l'allocation forfaitaire, versés en cas de décès d'un enfant. S'applique pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-06-09
    Number
    n° 140