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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-06-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-09, n° 140
ISN: FRA-2020-L-111424
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111424&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-09, n° 140
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-06-15)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au congé de deuil et à l'allocation forfaitaire, versés en cas de décès d'un enfant. S'applique pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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