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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Conditions d'emploi (332)

Nom: Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-14, n° 145
ISN: FRA-2020-R-111376
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111376&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-14, n° 145
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2021-06-07)

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