L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-06-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-06-13, n° 144
ISN: FRA-2020-R-111374
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111374&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-06-13, n° 144
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-07)
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer