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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-05-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-05-16, n° 120
ISN: FRA-2020-R-111371
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111371&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-05-16, n° 120
Décret Décret Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-06-07)
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