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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-16, n° 93
ISN: FRA-2020-R-111357
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111357&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-16, n° 93
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-25)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au droit du travail et aux prestations sociales. Prévoit la prolongation de l'activité des praticiens autorisés titulaires d'un diplôme hors UE (PADHUE) .
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