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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-01, n° 79
ISN: FRA-2020-R-111351
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111351&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-01, n° 79
Décret Décret Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-25)
Résumé/Citation: Autorisation d'exercice des professionnels de santé à titre dérogatoire en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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