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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Conditions d'emploi (332)

Nom: Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-28, n° 76
ISN: FRA-2020-R-111348
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111348&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-28, n° 76
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-25)
Résumé/Citation: Etablit les modalités de calcul et de versement de l'indemnité d'activité partielle (versée aux salariés) et de l'allocation activité partielle (versée le cas échéant aux employeurs). Contient des dispositions relatives notamment aux salariés protégés, aux apprentis, ainsi qu'aux employés à domicile.
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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