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Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du Code du travail.

Main Region

First Region

France
Public Health Policy And Regulations; Unemployment benefit
2020-03-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que pour les demandeurs d'emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020, leur droit à l'une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du Code du travail, la durée pendant laquelle l'allocation est versée fait l'objet, à titre exceptionnel, d'une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-03-25
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2020-03-26
    Number
    n° 74