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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Soins médicaux et indemnités de maladie (131)

Nom: Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.
Pays: France
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-26, n° 74
ISN: FRA-2020-R-111342
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111342&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-26, n° 74
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-20)
Texte(s) de base:

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