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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable (2)

Nom: Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au Code de l'environnement de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Droit de l'environnement, du climat et du développement durable
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-10-05
Entry into force:
ISN: FRA-2017-L-111276
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111276&p_lang=fr
Bibliographie: Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-07)

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