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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (747)

Nom: Arrêté n° 455 CM du 20 avril 2020 portant modification du dispositif du contrat de soutien à l'emploi (CSE).
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-20, n° 48NS, pp. 3530-3531
ISN: FRA-2020-R-111274
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111274&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-20, n° 48NS, pp. 3530-3531
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-05-07)
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