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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Arrêté n° 382 CM du 6 avril 2020 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de là Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-10, n° 29, pp. 5425-5426
ISN: FRA-2020-R-111273
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111273&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-10, n° 29, pp. 5425-5426
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-05-07)
Résumé/Citation: Porte sur les années 2018 et 2019.

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