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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-01-16, n° 7NS, pp. 970-1004
ISN: FRA-2020-L-111270
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111270&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-01-16, n° 7NS, pp. 970-1004
Loi du pays Loi du pays Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-05-07)

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