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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Loi n° 1/11 du 24 novembre 2020 portant révision du décret-loi n° 1/37 du 7 juillet 1993 portant révision du Code du travail au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2020-11-24
Entry into force:
ISN: BDI-2020-L-111173
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111173&p_lang=fr
Bibliographie: Code du travail Code du travail Ministère de la Foncion publique, du Travail et de l'Emploi, Burundi PDF PDF (consulté le 2021-04-19)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du contrat de travail
Titre III: Du salaire et des accessoires
Titre IV: Des conditions générales du travail
Titre V: De la santé et de la sécurité au travail
Titre VI: De la formation professionnelle et de l'apprentissage en entreprise
Titre VII: De l'Administration du travail et de l'emploi
Titre VIII: Des moyens de contrôle
Titre IX: Des différends du travail
Titre X: Des relations professionnelles
Titre XI: Des dispositions pénales
Titre XII: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):

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