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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie (2) > Travailleurs domestiques

Nom: Arrêté n° 2011-1797 du 18 août 2011 déterminant les conditions générales d’emploi domestique.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Travailleurs domestiques
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-18
Entry into force:
ISN: MRT-2011-R-111169
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111169&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la modernisation de l'Administration, Mauritanie, 4 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté n° 362 du 25 septembre 1953 modifié par l'arrêté n° 10.289 du 2 juin 1965 déterminant les conditions générales d’emploi domestique.

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