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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Politiques et lois en matière de santé publique (6)

Nom: Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 31 mars 1995 fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-03-31
Entry into force:
ISN: MAR-1995-R-111070
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111070&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Ministère de la Santé, Maroc PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2021-03-12)
Résumé/Citation: Parmi les maladies à déclaration obligatoire, on retrouve notamment le VIH/SIDA ainsi que le SRAS.
Texte(s) de base:

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