L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Politiques et lois en matière de santé publique (6)

Nom: Décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-06-26
Entry into force:
ISN: MAR-1967-R-111069
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111069&p_lang=fr
Bibliographie: Décret royal Décret royal Ministère de la Santé, Maroc PDF PDF (consulté le 2021-03-12)
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer