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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > VIH/SIDA (6)

Nom: Décret n° 2-94-20 du 16 novembre 1995 pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au rélèvement et à l'utilisation du sang humain.
Pays: Maroc
Sujet(s): VIH/SIDA
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-11-16
Entry into force:
ISN: MAR-1995-R-111068
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111068&p_lang=fr
Bibliographie: Dahir Dahir Ministère de la Santé, Maroc PDF PDF (consulté le 2021-03-12)
Résumé/Citation: Prévoit que les personnes porteuses du VIH/SIDA ne peuvent pas faire don de leur sang.

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