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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 1716 CM du 30 octobre 2020 portant autorisation d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du plafond mensuel de 40 heures dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-11-06, n° 89, p. 16083
ISN: FRA-2020-R-111014
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=111014&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-11-06, n° 89, p. 16083
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-03-03)
Résumé/Citation: Concerne les agents de la direction de la santé et de l’Agence de régulation sanitaire et sociale.
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