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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 1471 CM du 23 septembre 2020 relatif à l'attestation délivrée aux personnes sujet contact covid-19 à risque élevé.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-09-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-09-25, n° 77NC, p. 13280
ISN: FRA-2020-R-110994
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110994&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-09-25, n° 77NC, p. 13280
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-02-18)
Résumé/Citation: Prévoit que lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant est identifié comme sujet contact covid-19 à risque élevé par l’autorité sanitaire, une attestation lui est délivrée avec recommandation d’aménagement du poste de travail ou des conditions de travail, afin de prévenir le risque de propagation du virus sur le lieu de travail. En cas d’impossibilité, une quarantaine est recommandée.
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