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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Arrêté n° 370 CM du 1er avril 2020 portant adaptation des formalités d'admission et de renouvellement d'admission au régime de solidarité de Polynésie française durant la période d'urgence sanitaire déclarée résultant de l'épidémie de covid-19.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-04-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-04-01, n° 38NS, pp. 3018-3019
ISN: FRA-2020-R-110988
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110988&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-04-01, n° 38NS, pp. 3018-3019
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France PDF PDF (consulté le 2021-02-17)
Texte(s) modifié(s):

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