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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2020 portant revalorisation à 15 000 F CFP du montant des allocations familiales du mois de mars au mois de mai 2020, pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-03-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2020-03-24, n° 30NS, p. 2875
ISN: FRA-2020-R-110983
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110983&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2020-03-24, n° 30NS, p. 2875
Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française, France (consulté le 2021-02-15)
Résumé/Citation: Cette revalorisation a été de nouveau prescrite pour les mois de septembre à mars 2021 (arrêtés n° 1502 CM du 30 septembre 2020 et n° 2546 CM du 23 décembre 2020).
Texte(s) de base:

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