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COG-2020-R-110773
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Title_of_text
Décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Public Health Policy And Regulations
Adopted on (Date of text)
2020-03-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Renouvelé à plusieurs reprises. Dernière prorogation en date du 14 avril 2021 (décret n° 2021-149 - Journal officiel n° 16 du 22 avril 2021) pour une durée de 20 jours supplémentaires à compter du 16 avril 2021.
Entry dates region
Date of entry into force
2020-03-31
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2020-04-01 (COG-2020-R-110776)
Arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national.
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2020-04-01 (COG-2020-R-110774)
Décret n° 2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19.
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2020-04-01 (COG-2020-R-110775)
Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement.
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2020-04-03 (COG-2020-R-110778)
Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national.
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2020-05-08 (COG-2020-L-110781)
Loi n° 21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo.
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2020-04-18 (COG-2020-R-110782)
Arrêté n° 5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
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2020-05-18 (COG-2020-R-110783)
Arrêté n° 5670 du 18 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo.
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2020-05-27 (COG-2020-R-110786)
Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19.
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2020-06-24 (COG-2020-R-110787)
Décret n° 2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif.
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2020-09-04 (COG-2020-R-111308)
Décret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19).
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
COG-110773.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2020-04-09
Number
n° 15
Page range
p. 362