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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Décret n° 100/176 du 26 novembre 2019 portant Code d’éthique et de déontologie des mandataires politiques de la superstructure de la République.
Pays: Burundi
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-11-26
Entry into force:
ISN: BDI-2019-R-110660
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110660&p_lang=fr
Bibliographie: Présidence de la République Présidence de la République Documentation - Décrets, Burundi PDF PDF (consulté le 2020-11-19)

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