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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (30)

Nom: Décret n° 100/145 du 21 juillet 2017 portant révision du décret n° 100/63 du 18 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Protection sociale (FAPS).
Pays: Burundi
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-07-21
Entry into force:
ISN: BDI-2017-R-110654
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110654&p_lang=fr
Bibliographie: Présidence de la République Présidence de la République Documentation - Décrets, Burundi PDF PDF (consulté le 2020-11-19)
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