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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Décret n° 100/023 du 11 janvier 2016 portant révision du décret n° 100/34 du 23 septembre 2015 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de dialogue inter-burundais.
Pays: Burundi
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-01-11
Entry into force:
ISN: BDI-2016-R-110632
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110632&p_lang=fr
Bibliographie: Présidence de la République Présidence de la République Documentation - Décrets, Burundi PDF PDF (consulté le 2020-11-17)

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