L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Dispositions générales (57)

Nom: Décret n° 100/088 du 22 octobre 2020 portant révision du décret n° 100/059 du 24 avril 2020 portant création, mandat, composition et fonctionnement du Comité chargé de lutter contre la propagation et la contamination du COVID-19 au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Politiques et lois en matière de santé publique; Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2020-10-22
Entry into force:
ISN: BDI-2020-R-110592
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110592&p_lang=fr
Bibliographie: Présidence de la République Présidence de la République Documentation - Décrets, Burundi PDF PDF (consulté le 2020-11-13)
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer