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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 15 décembre 2019 portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2019-12-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2020-02-03, n° 23, pp. 5727-5730
ISN: BEL-2019-R-110588
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110588&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2020-02-03, n° 23, pp. 5727-5730
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2020-11-12)
Texte(s) de base:

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